ISO
Isolation thermique
EnveloppeIsolation des toitures-terrasses, combles perdus, planchers bas et murs par l'extérieur ou l'intérieur : les fiches d'isolation de bâtiment résidentiel collectif sont parmi les plus valorisées du dispositif CEE.
Aides · Copropriétés
Les CEE,
un levier financier
pour votre copropriété
Assistant Renov, bureau d'études du groupe Effy, réalise les audits et études techniques nécessaires à votre projet. Pour comprendre le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie, estimer le montant de vos aides et faire valoriser vos travaux, retrouvez l'accompagnement d'Effy.
Le dispositif CEE : comment ça fonctionne ?
Les Certificats d'Économies d'Énergie sont un mécanisme de politique énergétique encadré par l'État. Les fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, fioul…), appelés obligés, ont l'obligation de promouvoir des économies d'énergie chez leurs clients. Pour y répondre, ils financent des travaux réalisés par des tiers, comme les copropriétés, en contrepartie de certificats qui attestent des économies générées.
Concrètement, la copropriété qui réalise des travaux éligibles reçoit une prime, versée par l'obligé ou un intermédiaire (délégataire), venant en déduction du coût des travaux pour chaque copropriétaire.
Le montant de la prime est calculé à partir de fiches d'opérations standardisées (ex. : isolation de toiture, remplacement de chaudière collective), qui définissent pour chaque type de travaux les économies forfaitairement reconnues, sans avoir à mesurer les économies réelles.
Copropriété
Travaux + dossier
Obligé / Délégataire
Prime en euros
État (EMMY)
Quels travaux de copropriété sont éligibles aux CEE ?
Les opérations standardisées couvrent les postes les plus courants de rénovation collective, sous réserve de vérification fiche par fiche.
CHA
Chauffage et eau chaude collectifs
Équipements collectifsRemplacement de chaudières collectives, installation d'une pompe à chaleur collective, réhabilitation d'une chaufferie ou mise en place d'un réseau de chaleur : des travaux à fort potentiel de valorisation CEE.
REG
Régulation et équilibrage
PilotageRobinets thermostatiques, vannes d'équilibrage, programmation de la chaudière, systèmes de gestion technique du bâtiment (GTB) : des investissements plus modestes mais souvent très rentables en CEE.
ECL
Éclairage des parties communes
Parties communesRénovation de l'éclairage des halls, couloirs, sous-sols et parkings vers des solutions LED avec détection de présence, fiche d'opération spécifique aux bâtiments résidentiels collectifs.
Note : l'éligibilité exacte, les conditions de performance et les montants de prime dépendent des fiches d'opérations standardisées en vigueur au moment de l'engagement des travaux. Nous vérifions ces points pour chaque dossier.
Une rénovation globale pour des économies et des aides renforcées
Plutôt que des travaux isolés, regroupez plusieurs actions dans un bouquet de travaux cohérent relevant de la fiche CEE BAR-TH-177.
- Des gains énergétiques plus importants et un confort durablement amélioré
- Des aides plus élevées, grâce à la valorisation globale du projet et au cumul avec d'autres dispositifs
- Un seul projet coordonné : isolation, chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, régulation
À noter : un audit énergétique préalable est obligatoire. Il identifie les actions les plus pertinentes et vérifie que le projet atteint le niveau de performance requis pour bénéficier des aides.
CEE et MaPrimeRénov' Copropriété : deux aides cumulables
Ces deux dispositifs répondent à des logiques différentes et peuvent être mobilisés simultanément sur les mêmes travaux, ce qui permet d'augmenter le taux d'aide global et de réduire d'autant le reste à charge de chaque copropriétaire.
- MaPrimeRénov' Copropriété est une subvention gérée par l'Anah, calculée sur le coût des travaux et conditionnée à un gain énergétique minimal.
- Les CEE sont une prime versée par l'obligé, calculée sur des forfaits par opération standardisée, sans condition de gain global sur l'immeuble pour la plupart des fiches.
2 dispositifs cumulables sur les mêmes travaux
BAR fiches Bâtiment résidentiel collectif
Vote vote nécessaire en assemblée générale
0 € avance de fonds côté copropriété
Notre rôle : identifier, valoriser, constituer
En tant que bureau d'études thermiques indépendant, nous ne sommes ni obligé ni délégataire, nous défendons exclusivement les intérêts de la copropriété.
01
Identifier les fiches mobilisables
Nous analysons le programme de travaux envisagé et mettons en regard les fiches d'opérations standardisées applicables, en tenant compte des conditions d'éligibilité (zone climatique, équipements existants, performance visée).
02
Valoriser les primes
Nous calculons le volume de CEE théoriquement générables afin d'évaluer les aides mobilisables. En tant que bureau d'études du groupe Effy, nous pouvons mettre le syndic en relation avec les équipes Effy pour la valorisation de ces certificats.
03
Monter le dossier complet
Nous rassemblons les pièces exigées par l'obligé ou le délégataire (devis, attestations, engagements sur l'honneur, notes de calcul) et assurons le suivi jusqu'au versement effectif de la prime.
CEE, audit énergétique et PPPT : un ensemble cohérent
Les CEE s'inscrivent dans une stratégie de rénovation plus globale. L'audit énergétique identifie les travaux prioritaires et leurs économies projetées, fondant la légitimité technique des fiches CEE retenues. Le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) planifie et budgète ces travaux sur 10 ans, en intégrant dès la conception les financements disponibles, dont les CEE.
Nous vous accompagnons sur toute la chaîne : du diagnostic initial jusqu'au versement des primes.
Notre accompagnement CEE, étape par étape
- 1
Cadrage avec le syndic
Nous échangeons avec le syndic ou le conseil syndical pour cerner le projet de travaux, les équipements collectifs concernés et les échéances de l'assemblée générale.
- 2
Analyse des travaux et des fiches CEE applicables
Nos ingénieurs identifient les opérations standardisées mobilisables (isolation, chauffage collectif, régulation…) et vérifient les conditions d'éligibilité propres à chaque fiche.
- 3
Valorisation des CEE
Nous estimons le volume de CEE théoriquement généré par le projet afin d'évaluer les aides mobilisables, exprimées en euros par copropriétaire. En tant que bureau d'études du groupe Effy, nous pouvons mettre en relation le syndic avec les équipes Effy pour la valorisation de ces CEE.
- 4
Constitution du dossier
Nous rassemblons et vérifions toutes les pièces exigées : devis, attestations de travaux, engagements sur l'honneur, notes de calcul, en lien avec les entreprises attributaires.
- 5
Dépôt et suivi jusqu'au versement
Nous déposons le dossier auprès de l'obligé ou du délégataire et assurons le suivi jusqu'à l'émission des certificats et au versement effectif de la prime.
Nos autres accompagnements pour votre copropriété
Les CEE s'articulent avec nos études techniques et les autres aides pour financer au mieux vos travaux.
Audit énergétique copropriété
État thermique complet et scénarios de travaux chiffrés pour votre immeuble.
MaPrimeRénov' Copropriété
La subvention Anah cumulable avec les CEE pour renforcer les aides.
PPPT copropriété
Plan Pluriannuel de Travaux sur 10 ans, budgété et présenté en assemblée générale.
Questions fréquentes sur les CEE en copropriété
Qui peut déclencher une demande de CEE pour une copropriété ?
Le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, est l'entité éligible. La décision est prise en assemblée générale. Notre rôle est d'apporter les éléments techniques et financiers qui facilitent ce vote.
Les CEE sont-ils cumulables avec MaPrimeRénov' Copropriété ?
Oui. Les Certificats d'Économies d'Énergie et MaPrimeRénov' Copropriété (MPR Copro) sont deux dispositifs distincts, cumulables sur les mêmes travaux sous réserve du respect de leurs conditions respectives. Nous gérons les deux démarches en parallèle.
Les CEE sont-ils conditionnés à un audit énergétique préalable ?
Cela dépend de l'opération standardisée visée. Certaines fiches, notamment pour les travaux d'isolation ou de remplacement de chauffage collectif, peuvent nécessiter une note de calcul ou un justificatif technique. Nous vérifions les prérequis dossier par dossier.
Quel est le délai pour recevoir la prime ?
Le dossier CEE doit être constitué après signature du devis et avant début des travaux (engagement préalable). Le versement de la prime intervient généralement après réception des attestations de travaux et validation du dossier par l'obligé ou le délégataire.
Parlons de vos travaux et des CEE mobilisables
Décrivez votre projet : nous revenons vers vous avec une première estimation des aides disponibles sous 48 h.