Financement · Bâtiments tertiaires

Financer vos travaux
tertiaires grâce
aux CEE

Assistant Renov, bureau d'études du groupe Effy, réalise les audits et études techniques nécessaires à votre projet. Pour comprendre le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie, estimer le montant de vos aides et faire valoriser vos travaux, retrouvez l'accompagnement d'Effy.

Fiches BATSpécifiques aux bâtiments tertiaires

Avant travauxEngagement préalable obligatoire

Cumul possibleAvec d'autres aides et le décret tertiaire

Étudier mon éligibilité CEE

Le dispositif

Les CEE : une obligation des énergéticiens qui finance vos travaux

Les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) sont un mécanisme réglementaire : les fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, fioul, carburants) ont l'obligation légale de contribuer à des économies d'énergie chez leurs clients. Pour y répondre, ils financent vos travaux sous forme de prime directe.

Dans le secteur tertiaire, ces travaux sont encadrés par des fiches BAT (Bâtiments, Tertiaire) qui définissent, pour chaque type d'opération, les conditions techniques et un forfait d'économies exprimé en kWh cumac. Plus le volume de kWh cumac est élevé, plus la prime est importante.

Le dispositif s'applique à tous les bâtiments tertiaires : bureaux, commerces, hôtels, établissements d'enseignement, de santé ou encore les centres logistiques. Découvrir le dispositif CEE général (tous secteurs).

Complémentarité réglementaire

CEE et décret tertiaire : deux dispositifs qui se renforcent

Le décret tertiaire impose aux propriétaires et locataires de bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² de réduire leurs consommations de −40 % en 2030, −50 % en 2040 et −60 % en 2050 par rapport à une année de référence.

Les CEE constituent le principal levier financier pour atteindre ces objectifs : les travaux exigés par le décret tertiaire peuvent être financés par les primes CEE. Isolation, PAC, GTB, éclairage LED : toutes ces opérations génèrent des certificats.

Nous construisons votre plan d'actions de façon intégrée : chaque décision est évaluée à la fois sous l'angle de la trajectoire OPERAT et sous l'angle des CEE mobilisables.

Comprendre le décret tertiaire & OPERAT en détail

Décret tertiaire

Obligation réglementaire
−40 % en 2030, −50 % en 2040, −60 % en 2050
Déclaration annuelle sur OPERAT (ADEME)
Sanctions en cas de non-conformité

CEE tertiaires

Financement des mêmes travaux
Prime versée par l'obligé ou le délégataire
Sans condition de ressources
Cumulable avec d'autres aides

Les fiches BAT les plus mobilisées dans le tertiaire

Chaque opération cible un gisement précis. Nous identifions celles qui s'appliquent à votre parc et les montons en dossier.

BAT-TH-163

Pompe à chaleur air/eau

Installation d'une pompe à chaleur air/eau pour le chauffage (et éventuellement l'eau chaude sanitaire) d'un bâtiment tertiaire existant.

Voir notre étude dédiée

BAT-TH-139

Récupération de chaleur sur groupe de froid

Récupération de la chaleur rejetée par un groupe de production de froid pour chauffer un fluide caloporteur destiné au chauffage, à l'ECS ou à un procédé.

Voir notre étude dédiée

BAT-TH-134 / BAT-TH-145

Régulation haute et basse pression flottante

Régulation de la haute pression (BAT-TH-134) et de la basse pression (BAT-TH-145) flottantes sur un groupe de production de froid, pour réduire la consommation des compresseurs.

BAT-TH-142

Déstratificateur ou brasseur d'air

Installation d'un déstratificateur ou brasseur d'air pour homogénéiser la température dans les locaux à grande hauteur sous plafond et récupérer la chaleur accumulée en hauteur.

Note : l'éligibilité exacte, les conditions de performance et les montants de prime dépendent des fiches d'opérations standardisées en vigueur au moment de l'engagement. Nous vérifions ces points pour chaque dossier.

Notre rôle : identifier, sécuriser, monter le dossier technique

En tant que bureau d'études thermiques, nous sécurisons l'obtention de vos primes CEE et vous mettons en relation avec les équipes Effy, le groupe auquel appartient Assistant Renov.

Identifier les fiches BAT mobilisables

Nous analysons votre parc et vos projets de travaux, puis mettons en regard les fiches BAT applicables, en tenant compte de la zone climatique, des équipements existants et des performances visées.

Sécuriser vos primes avec Effy

Nous estimons le volume de kWh cumac générables, puis vous mettons en relation avec les équipes Effy, le groupe auquel appartient Assistant Renov, pour sécuriser l'obtention des primes associées à votre projet.

Monter le dossier technique

Nous produisons la partie technique du dossier (note de dimensionnement et études conformes à la réglementation CEE) qui justifie l'éligibilité de l'opération et fiabilise votre financement.

Votre dossier CEE tertiaire, étape par étape

1

Cadrage et analyse du projet

Nous passons en revue vos bâtiments tertiaires, vos travaux envisagés et votre situation au regard du décret tertiaire pour identifier les opérations CEE mobilisables.
2

Identification des fiches CEE éligibles et calcul du montant mobilisable

Nous identifions les fiches CEE applicables à votre projet et calculons le volume de kWh cumac générables, donc le montant d'aides CEE mobilisable pour financer vos travaux.
3

Mise en relation avec Effy

Si vous le souhaitez, nous vous mettons en relation avec les équipes Effy, le groupe auquel appartient Assistant Renov, pour sécuriser l'obtention des primes associées à votre projet.
4

Constitution du dossier technique complet

Nous produisons la partie technique du dossier : note de dimensionnement ou études techniques conformes à la réglementation CEE, qui justifient l'éligibilité de l'opération.
Avant début des travaux
5

Travaux et versement des aides

Une fois les travaux réalisés, les aides CEE sont versées par votre délégataire ou obligé partenaire.

Poursuivre votre parcours tertiaire

Les CEE s'articulent avec l'audit, le décret tertiaire et le dispositif CEE général.

Audit tertiaire

Analyse complète de vos consommations, plan d'actions chiffré et trajectoire décret.

Décret tertiaire & OPERAT

Obligations −40/−50/−60 %, déclaration annuelle et accompagnement de votre conformité.

CEE, dispositif général

Le dispositif CEE pour tous les secteurs : résidentiel, copropriétés et tertiaire.

Questions fréquentes sur les CEE tertiaires

Les CEE tertiaires sont-ils cumulables avec le financement du décret tertiaire ?

Le décret tertiaire impose des obligations de réduction de consommations, mais ne prévoit pas de financement direct. Les CEE constituent précisément le levier financier pour couvrir tout ou partie des travaux de mise en conformité. Les deux dispositifs sont donc complémentaires : le décret crée l'obligation, les CEE en financent l'exécution.

Qu'est-ce qu'une fiche BAT ?

Les fiches BAT (Bâtiments, Tertiaire) sont les fiches d'opérations standardisées CEE spécifiques aux bâtiments à usage tertiaire. Chaque fiche définit, pour un type de travaux précis (isolation, CVC, éclairage, GTB…), les conditions techniques d'éligibilité et un forfait d'économies exprimé en kWh cumac. Ce forfait est calculé sur la durée de vie estimée de l'équipement, sans mesure réelle après travaux.

Faut-il engager la démarche CEE avant de commencer les travaux ?

Oui. L'engagement doit être formalisé (via un accord signé avec l'obligé ou le délégataire, ou par un devis validé) avant le début des travaux. Tout dossier constitué après le démarrage du chantier est inéligible. Nous accompagnons ce processus dès la phase de cadrage pour sécuriser l'éligibilité.

Quel est l'avantage de passer par un bureau d'études pour les CEE tertiaires ?

Les dossiers CEE tertiaires sont plus complexes que ceux du résidentiel : conditions techniques précises, notes de calcul spécifiques, multiplicité de fiches mobilisables sur un même site. En tant que bureau d'études thermiques, nous identifions toutes les fiches applicables, produisons un dossier technique conforme à la réglementation CEE et vous mettons en relation avec les équipes Effy, le groupe auquel appartient Assistant Renov, pour sécuriser l'obtention des primes.

Parlons de vos CEE tertiaires

Décrivez vos bâtiments et vos travaux envisagés : nous revenons vers vous sous 24 h avec une première estimation des primes mobilisables et les fiches BAT applicables.