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Assistant Renov, bureau d'études du groupe Effy, réalise les audits et études techniques nécessaires à votre projet. Pour comprendre le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie, estimer le montant de vos aides et faire valoriser vos travaux, retrouvez l'accompagnement d'Effy.
Créé par la loi POPE en 2005, le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie repose sur une obligation légale : les fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, fioul, carburants…), appelés obligés, doivent prouver qu'ils ont contribué à des économies d'énergie chez leurs clients et dans le parc bâti.
Pour y répondre, ils financent des travaux réalisés par des tiers (particuliers, copropriétés, entreprises) sous forme d'une prime directe. En contrepartie, ils reçoivent des certificats (en kWh cumac) qui leur permettent de justifier leurs obligations auprès de l'État.
Le montant de la prime est calculé à partir de fiches d'opérations standardisées : chaque fiche définit, pour un type de travaux précis, un forfait d'économies reconnu, sans avoir à mesurer les économies réelles après travaux. Le dispositif couvre six secteurs d'activité : le résidentiel (BAR), le tertiaire (BAT), l'industrie (IND), les réseaux (RES), l'agriculture (AGRI) et le transport (TRA).
L'éligibilité, les conditions techniques et les montants de prime évoluent à chaque période réglementaire. Nous vérifions systématiquement les fiches en vigueur pour chaque dossier.
Réparti en six secteurs d'activité, le dispositif couvre l'ensemble du parc bâti français (logements individuels, copropriétés, bâtiments de bureaux, commerces, équipements publics) et s'étend à l'industrie, aux réseaux, à l'agriculture et au transport.
Isolation des combles, des murs et des planchers bas, remplacement d'une chaudière fioul ou gaz par une pompe à chaleur, installation d'une VMC hygroréglable : les fiches BAR-EN et BAR-TH couvrent les postes les plus courants de rénovation des maisons individuelles.
Isolation de toiture-terrasse, isolation de plancher bas, remplacement ou réhabilitation de chauffage collectif, régulation et équilibrage, éclairage des parties communes : le résidentiel collectif dispose de fiches d'opérations standardisées spécifiques à fort potentiel.
Voir notre accompagnement copropriétésIsolation, remplacement de systèmes CVC (chauffage, ventilation, climatisation), éclairage, GTB, récupération de chaleur : les fiches BAT concernent les bureaux, commerces, hôtels, enseignements et établissements de santé. Les CEE s'articulent ici avec les obligations du décret tertiaire.
Voir notre accompagnement tertiaireAu-delà du bâtiment, le dispositif CEE couvre l'industrie (IND), l'agriculture (AGRI), les réseaux de chaleur et de froid (RES) et le transport (TRA) : isolation de procédés, moteurs à haut rendement, récupération de chaleur fatale, raccordement à un réseau de chaleur… Le dispositif compte au total six secteurs d'activité.
Note : l'éligibilité exacte, les conditions de performance et les montants de prime dépendent des fiches d'opérations standardisées en vigueur au moment de l'engagement. Nous vérifions ces points pour chaque dossier.
Les fiches d'opérations standardisées couvrent les principaux postes de rénovation thermique et d'efficacité énergétique. Voici les grandes familles.
Combles, toiture-terrasse, murs par l'extérieur ou l'intérieur, planchers bas : les fiches d'isolation de l'enveloppe figurent parmi les plus mobilisées du dispositif, aussi bien en résidentiel qu'en tertiaire.
Remplacement de chaudière fioul ou gaz par une pompe à chaleur, installation d'un chauffe-eau thermodynamique, raccordement à un réseau de chaleur : des travaux à fort potentiel de valorisation CEE pour tous les secteurs.
VMC hygroréglable de type A ou B, double flux à récupération de chaleur : des solutions qui améliorent la qualité de l'air intérieur tout en réduisant les déperditions énergétiques.
Robinets thermostatiques, systèmes de gestion technique du bâtiment (GTB), régulation centralisée du chauffage : des investissements souvent modestes mais à fort effet de levier sur les consommations, notamment en tertiaire.
Rénovation vers des luminaires LED avec détection de présence, particulièrement rentable pour les parties communes des copropriétés, les parkings et les locaux à usage collectif.
Récupération de chaleur fatale, moteurs à haut rendement, isolation de réseaux vapeur : des fiches spécifiques existent pour les secteurs industriels et agricoles à fort usage énergétique.
Les deux dispositifs répondent à des mécanismes distincts et peuvent, dans la plupart des cas, être cumulés sur les mêmes travaux. Combiner les deux permet d'augmenter le taux d'aide global et de réduire d'autant le reste à charge.
Les règles de cumul peuvent évoluer. Nous vérifions les conditions applicables à chaque dossier.
En tant que bureau d'études thermiques indépendant, nous ne sommes ni obligé ni délégataire, nous défendons exclusivement votre intérêt.
Nous analysons votre programme de travaux et mettons en regard les fiches d'opérations standardisées applicables, en tenant compte de votre secteur, de la zone climatique, des équipements existants et des performances visées.
Nous estimons le volume de CEE théoriquement généré par votre projet afin d'évaluer les aides mobilisables. En tant que bureau d'études du groupe Effy, nous pouvons ensuite vous mettre en relation avec les équipes Effy pour vous accompagner dans la valorisation de ces CEE et le financement de vos travaux.
Nous rassemblons toutes les pièces exigées (devis, attestations, notes de calcul, engagements sur l'honneur) et assurons le suivi administratif jusqu'au versement effectif de la prime, quel que soit l'acteur impliqué.
Nous étudions votre programme de travaux (ou de rénovation envisagée) et identifions les opérations standardisées CEE mobilisables, qu'il s'agisse d'une maison individuelle, d'une copropriété ou d'un bâtiment tertiaire.
Chaque fiche d'opération standardisée impose ses propres conditions (zone climatique, type d'équipements, performance visée, précarité énergétique le cas échéant). Nous les vérifions systématiquement avant tout engagement.
Nous estimons le volume de CEE théoriquement généré par votre projet afin d'évaluer les aides mobilisables. En tant que bureau d'études du groupe Effy, nous pouvons ensuite vous mettre en relation avec les équipes Effy pour vous accompagner dans la valorisation de ces CEE et le financement de vos travaux.
Nous rassemblons toutes les pièces exigées : devis, attestations de travaux, notes de calcul, engagements sur l'honneur. Le dossier doit être constitué avant le début des travaux (engagement préalable).
Avant début des travauxNous assurons le suivi administratif du dossier auprès de l'obligé ou du délégataire jusqu'à l'émission des certificats et au versement effectif de la prime.
Nos accompagnements par secteur et l'aide publique cumulable avec les Certificats d'Économies d'Énergie.
Fiches BAR dédiées aux bâtiments résidentiels collectifs : isolation, chauffage, régulation.
Fiches BAT pour les bureaux, commerces et établissements, en articulation avec le décret tertiaire.
La subvention Anah cumulable avec les CEE pour renforcer le financement de vos travaux.
Les obligés sont les fournisseurs d'énergie (électricité, gaz naturel, fioul domestique, carburants…) qui dépassent un certain seuil de ventes. Ils ont l'obligation légale de réaliser des économies d'énergie chez leurs clients. Pour y répondre, ils financent des travaux réalisés par des tiers (particuliers, copropriétés, entreprises) en échange de certificats attestant des économies générées. Ils peuvent aussi déléguer cette obligation à des délégataires.
C'est un référentiel officiel qui définit, pour un type de travaux précis, les conditions d'éligibilité et un forfait d'économies d'énergie exprimé en kWh cumac. Ce forfait est calculé sur la durée de vie estimée de l'équipement, sans avoir à mesurer les économies réelles. Il existe plusieurs centaines de fiches, regroupées en six secteurs (BAR résidentiel, BAT tertiaire, IND industrie, RES réseaux, AGRI agriculture, TRA transport). La prime versée dépend du volume de kWh cumac générés, multiplié par le cours du CEE au moment de la valorisation.
Cela dépend du parcours. Dans le parcours « rénovation par geste », MaPrimeRénov' et les CEE sont cumulables sur les mêmes travaux, dans la limite d'un plafond global (l'ensemble des aides ne peut pas dépasser une part du montant des travaux). En revanche, dans le parcours accompagné (rénovation d'ampleur), les CEE ne sont pas versés séparément : leur valorisation est intégrée par l'Anah dans le calcul de l'aide. Nous vérifions le parcours adapté à votre projet et gérons les démarches correspondantes.
Oui, c'est une condition essentielle du dispositif. L'engagement doit être formalisé (via un devis signé ou un accord avec l'obligé ou le délégataire) avant le début des travaux. Tout dossier constitué après le démarrage du chantier est inéligible. Nous accompagnons ce processus dès la phase de cadrage.
Un obligé est le fournisseur d'énergie directement soumis à l'obligation légale. Un délégataire est une entreprise à qui l'obligé confie tout ou partie de son obligation : il collecte les dossiers CEE, verse les primes aux maîtres d'ouvrage et revend ensuite les certificats à l'obligé. En pratique, de nombreuses primes CEE transitent par des délégataires spécialisés. Notre rôle est d'identifier l'acteur le plus avantageux pour votre dossier.
Décrivez-nous votre situation et vos travaux envisagés : nous revenons vers vous avec une première estimation des primes disponibles sous 48 h.
Chez Assistant Renov, on accompagne vos travaux, pas votre navigation !
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