Audit énergétique de vos sites
Relevé des consommations, état des lieux technique et identification des gisements d’économies bâtiment par bâtiment.
Conformité réglementaire
Décret tertiaire et OPERAT : maîtrisez votre trajectoire
Obligation de réduction des consommations, échéances fermes, reporting annuel sur OPERAT : le décret tertiaire engage durablement vos bâtiments. Nous transformons cette contrainte réglementaire en feuille de route claire, chiffrée et finançable.
Qu'est-ce que le décret tertiaire ?
Le décret tertiaire, qui met en œuvre le dispositif Éco Énergie Tertiaire (EET), impose une réduction progressive des consommations d'énergie finale des bâtiments à usage tertiaire.
Concrètement, chaque entité assujettie doit réduire ses consommations énergétiques selon une trajectoire jalonnée d'échéances, et en rendre compte chaque année. L'objectif n'est pas seulement réglementaire : un parc moins énergivore, c'est une baisse durable des charges d'exploitation et une meilleure valeur patrimoniale.
Décret tertiaire : qui est concerné ?
L'obligation vise les bâtiments, parties de bâtiments ou ensembles de bâtiments à usage tertiaire dont la surface est égale ou supérieure à 1 000 m².
Bureaux et services
Sièges, plateaux de bureaux, administrations et établissements de services.
Commerce et logistique
Commerces, centres commerciaux, entrepôts et plateformes logistiques.
Santé, enseignement, hôtellerie
Établissements de santé, scolaires, universitaires, hôtels et restauration.
L'assujettissement s'apprécie au regard de la surface cumulée affectée à des activités tertiaires sur un même site. En cas de doute sur votre périmètre, nous le qualifions avec vous lors de l'étude.
Échéances réglementaires
Quelles sont les obligations du décret tertiaire ?
Trois paliers, à des dates fixes. Les réductions s'expriment par rapport à une année de référence librement choisie (postérieure à 2010), ou en atteignant un niveau de consommation en valeur absolue (Cabs) fixé par typologie de bâtiment.
−40 %
2030
Premier palier de réduction des consommations d’énergie finale.
−50 %
2040
Deuxième palier : la trajectoire doit déjà être engagée.
−60 %
2050
Objectif final par rapport à l’année de référence.
Comment déclarer sur la plateforme OPERAT ?
OPERAT (Observatoire de la performance énergétique, de la rénovation et des actions du tertiaire) est la plateforme officielle opérée par l'ADEME.
Chaque assujetti y déclare annuellement ses consommations d'énergie et les données de son ou ses bâtiments. La plateforme calcule l'atteinte des objectifs et délivre une attestation. C'est le pivot du reporting et la preuve de votre conformité.
- Déclaration annuelle des consommations par bâtiment
- Renseignement de l'année de référence et des surfaces
- Suivi de la trajectoire et calcul de l'atteinte des objectifs
- Attestation annuelle matérialisant la conformité
Que comprend un audit décret tertiaire ?
Assistant Renov, bureau d'études thermiques, vous accompagne de l'état des lieux jusqu'au reporting annuel, pour sécuriser votre conformité et financer les travaux.
Définition de la trajectoire
Choix de l’année de référence, calcul des objectifs en valeur relative ou absolue (Cabs) et feuille de route par échéance.
Accompagnement de la déclaration OPERAT
Préparation et structuration des données de consommation pour votre déclaration annuelle sur la plateforme de l’ADEME.
Plan d’actions priorisé
Travaux d’efficacité énergétique et actions d’exploitation chiffrés, hiérarchisés par retour sur investissement.
Financement par les CEE
Montage des dossiers de Certificats d’Économies d’Énergie pour financer une partie de vos travaux.
Sécurisation du reporting
Suivi des indicateurs et de l’avancement de la trajectoire pour démontrer la conformité dans la durée.
Cette page complète notre pilier dédié à l'audit énergétique tertiaire. Pour financer les travaux de conformité, découvrez les CEE tertiaires ; pour sécuriser contractuellement la performance, le contrat de performance énergétique (CPE) ; et pour piloter la mise en œuvre, notre mission d'AMO & suivi de performance. Une question précise sur votre situation ? Consultez notre FAQ.
Vos questions sur le décret tertiaire & OPERAT
Qui est concerné par le décret tertiaire ?
Tout bâtiment, partie de bâtiment ou ensemble de bâtiments à usage tertiaire dont la surface cumulée est égale ou supérieure à 1 000 m². En cas de doute sur votre périmètre, nous le qualifions avec vous lors de l'étude.
Quels objectifs faut-il atteindre ?
Une réduction des consommations d'énergie finale de 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050, par rapport à une année de référence, ou l'atteinte d'un niveau de consommation en valeur absolue (Cabs) selon le type de bâtiment.
Qu'est-ce qu'OPERAT et à quelle fréquence déclarer ?
OPERAT est la plateforme officielle de l'ADEME sur laquelle chaque assujetti déclare chaque année les consommations de ses bâtiments. Elle calcule l'atteinte des objectifs et délivre une attestation qui matérialise votre conformité.
Comment choisir entre valeur relative et valeur absolue (Cabs) ?
La valeur relative se base sur une année de référence librement choisie (postérieure à 2010) ; la valeur absolue fixe un seuil de consommation par type d'activité. Le bon choix dépend de vos bâtiments et de votre historique de consommation : nous le déterminons lors de l'audit.
Par où commencer pour être conforme ?
Par un audit énergétique de vos sites : il établit l'état des lieux, définit la trajectoire, structure votre déclaration OPERAT et priorise les actions à engager, avec les financements mobilisables (CEE).
Cadrons votre conformité décret tertiaire
Décrivez votre parc : nous revenons vers vous avec un premier cadrage de votre trajectoire, de votre déclaration OPERAT et de vos leviers de financement.